Normes et Obligations

Les Normes d'urbanisme

Dès l’élaboration de votre projet de construction, votre constructeur devra se renseigner sur le règlement d’urbanisme ainsi que la cartographie des zones en vigueur dans votre future commune, afin de respecter l’ensemble des prescriptions et obligations imposées par la commune ou communauté de commune sur le secteur concerné.

Le non-respect de ces instructions entraînant un refus du permis de construire

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Normes et Obligations

Obligations et Normes Thermiques

Celles-ci ont été directement intégrées au Code de l’Habitation et de la Construction. Elles ont pour but d’encadrer légalement les performances énergétiques d’une construction neuve.
L’objectif étant double : limiter la consommation énergétique des constructions neuves en ce qui concerne l’éclairage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation et le chauffage ; mais également réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La plus connue étant la Norme RT2012, celle-ci reprenant en grande partie les critères du Label BBC. Celle-ci exige :

  • Une efficacité énergétique minimale
  • Une consommation énergétique maximale
  • Un bon niveau de confort dans les bâtiments non climatisés l’été

A partir de Janvier 2021, celle-ci devrait être remplacée par la Norme RE2020 (RT2020), ayant pour but de limiter encore plus la consommation énergétique des nouveaux bâtiments et de réduire l’emprunte carbone des matériaux utilisés.

Au vu de la situation exceptionnelle imposée par le COVID 19, la mise en place de la RT2020 est repoussée pour une durée, pour le moment, indéterminée

RT2020, Qu'est ce qui change ?

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Obligations Techniques

Chaque terrain est concerné par des risques d’aléas naturels plus ou moins élevés :

  • Argile
  • Radon
  • Sismicité
  • Ruissellement de versant
  • Inondation
  • Risque de crues
  • Glissement de terrain

Pour chaque projet de construction, il est nécessaire de mener une étude approfondie de ces risques, de par l’étude du plan des risques naturels (PPRN), ainsi que du plan des risques mis à disposition par chaque commune ou communauté de commune sur son secteur. Si besoin, une étude de sol poussée peut être préconisée par votre constructeur

Réalisation d'une implantation et relevés de niveaux

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