Celles-ci ont été directement intégrées au Code de l’Habitation et de la Construction. Elles ont pour but d’encadrer légalement les performances énergétiques d’une construction neuve.
L’objectif étant double : limiter la consommation énergétique des constructions neuves en ce qui concerne l’éclairage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation et le chauffage ; mais également réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La plus connue étant la Norme RT2012, celle-ci reprenant en grande partie les critères du Label BBC. Celle-ci exige :
- Une efficacité énergétique minimale
- Une consommation énergétique maximale
- Un bon niveau de confort dans les bâtiments non climatisés l’été
A partir de Janvier 2021, celle-ci devrait être remplacée par la Norme RE2020 (RT2020), ayant pour but de limiter encore plus la consommation énergétique des nouveaux bâtiments et de réduire l’emprunte carbone des matériaux utilisés.
Au vu de la situation exceptionnelle imposée par le COVID 19, la mise en place de la RT2020 est repoussée pour une durée, pour le moment, indéterminée