Normes et Obligations

Dès l’élaboration de votre projet de construction, votre constructeur devra se renseigner sur le règlement d’urbanisme ainsi que la cartographie des zones en vigueur dans votre future commune, afin de respecter l’ensemble des prescriptions et obligations imposées par la commune ou communauté de commune sur le secteur concerné.

Le non-respect de ces instructions entraînant un refus du permis de construire

Celles-ci ont été directement intégrées au Code de l’Habitation et de la Construction. Elles ont pour but d’encadrer légalement les performances énergétiques d’une construction neuve.
L’objectif étant double : limiter la consommation énergétique des constructions neuves en ce qui concerne l’éclairage, l’eau chaude, la climatisation, la ventilation et le chauffage ; mais également réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La plus connue étant la Norme RT2020, ayant récemment remplacée la RT2012, celle-ci reprenant elle même en grande partie les critères du Label BBC.

Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :

• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie.
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Chaque terrain est concerné par des risques d’aléas naturels plus ou moins élevés :

• Argile
• Radon
• Sismicité
• Ruissellement de versant
• Inondation
• Risque de crues
• Glissement de terrain
• …

Pour chaque projet de construction, il est nécessaire de mener une étude approfondie de ces risques, de par l’étude du plan des risques naturels (PPRN), ainsi que du plan des risques mis à disposition par chaque commune ou communauté de commune sur son secteur. Si besoin, une étude de sol poussée peut être préconisée par votre constructeur